Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Terms of Service (ToS) - NEVA Studio

1.1. Service : Désigne l'ensemble des produits numériques, incluant mais non limité aux bases FiveM, scripts, mappings, et le support associé, fournis par NEVA.

1.2. Clé de Licence : Désigne la clé d'authentification unique, personnelle et non transférable fournie à l'Utilisateur lors de l'achat, permettant d'activer et d'utiliser le Service sur un serveur autorisé.

1.3. Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant acquis une licence pour le Service.

2.1. Propriété : NEVA - Studio est et demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service. L'achat du Service confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation (une licence), et non un transfert de propriété.

2.2. Interdictions formelles : Il est formellement et strictement interdit à l'Utilisateur de :

• a. Décrypter, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du Service. Toute tentative, réussie ou non, sera considérée comme une violation grave.
• b. Partager, redistribuer, louer, vendre, sous-licencier ou transférer le Service ou la Clé de Licence à un tiers.
• c. Supprimer ou altérer les mentions de copyright, les logos ou toute autre marque de propriété de NEVA.
• d. Utiliser le Service pour créer un produit dérivé ou concurrentiel.

2.3. Système de Clé de Licence : Le Service est protégé par un système de sécurité exclusif. Chaque Clé de Licence est unique et liée à l'identité du serveur de l'Utilisateur. Une vérification automatique de la validité de la licence est effectuée en temps réel. Toute tentative de contournement, de duplication ou d'utilisation d'une version non autorisée ("leak") sera automatiquement détectée.

3.1. Droit de désactivation : NEVA - Studio se réserve le droit unilatéral de suspendre ou de révoquer de manière permanente une Clé de Licence, sans préavis ni remboursement, en cas de violation des présentes CGU/ToS.

3.2. Violations graves : Les actions suivantes entraîneront une révocation immédiate et définitive de la Clé de Licence et un bannissement de tous les services de NEVA :

• a. Toute tentative de décryptage ou d'ingénierie inverse (conformément à l'article 2.2.a).
• b. Le partage, la revente ou la redistribution du Service ou de la Clé de Licence.
• c. L'utilisation d'une version "leak" ou non autorisée du Service.
• d. La diffamation publique, la propagation de fausses informations ou tout acte visant à nuire à la réputation de NEVA - Studio ou de ses membres.

3.3. Conséquences : En cas de révocation, l'Utilisateur perd immédiatement tout droit d'accès et d'utilisation du Service. Aucun remboursement ne sera accordé, quel que soit le temps d'utilisation restant.

4.1. Respect : La politesse est obligatoire dans toutes les communications avec l'équipe de NEVA (tickets de support, etc.). Toute demande formulée sans le respect élémentaire sera ignorée et pourra entraîner la fermeture du ticket.

4.2. Interdictions : Sont strictement interdits :

• a. Les insultes, le langage irrespectueux, le harcèlement ou les menaces.
• b. Le spam, le "flood" ou l'ouverture de tickets multiples pour un même problème.
• c. Le partage d'informations personnelles relatives à des tiers ("doxxing").
• d. La diffamation envers NEVA, ses produits ou sa communauté.

4.3. Contact : Toute demande de support, question ou réclamation doit impérativement passer par le système de tickets officiel. Le contact privé des membres de l'équipe est interdit et n'aboutira à aucune prise en charge.

5.1. Éligibilité : Le support technique est un privilège réservé aux Utilisateurs détenteurs d'une licence officielle et valide.

5.2. Exclusions : Aucune assistance ne sera fournie pour :

• a. Les modifications profondes apportées par l'Utilisateur à la base du Service.
• b. Les problèmes résultant de l'ajout de scripts ou de ressources externes.
• c. Les Utilisateurs de versions non autorisées, "leaked" ou piratées.

5.3. Usage des tickets : Les tickets de support doivent être utilisés uniquement pour des questions relatives à une commande, un bug avéré du Service d'origine ou une demande légitime. L'ouverture de tickets sans raison valable est abusive.

6.1. Principe : En raison de la nature numérique et immatérielle du Service, toutes les ventes sont considérées comme fermes et définitives.

6.2. Procédure de demande : Toute demande de remboursement doit être exceptionnellement motivée (ex: produit non-conforme de manière avérée et non corrigeable par le support) et doit être initiée via un ticket de support officiel.

6.3. Formulaire : Si la demande est jugée potentiellement éligible après une première analyse, un formulaire de réclamation sera transmis à l'Utilisateur. Seules les demandes complétées via ce formulaire seront étudiées.

6.4. Décision : NEVA - Studio se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de remboursement à sa seule discrétion, après étude du dossier.

6.5. Disposition spéciale NEVA Pro : Pour les utilisateurs ayant rencontré des difficultés techniques majeures avec la NEVA Base, des bugs de compatibilité avérés, ou une insatisfaction justifiée concernant notre support technique, et dans le cas où ces problèmes ne peuvent être résolus de manière satisfaisante, NEVA - Studio se réserve le droit d'offrir, à sa seule discrétion et après évaluation du dossier, un accès gratuit en version lifetime à la nouvelle base NEVA Pro en compensation.

Cette disposition s'applique également aux utilisateurs ayant rencontré des problèmes mais dont le délai de remboursement (inférieur à 14 jours) est déjà dépassé, leur offrant ainsi une solution alternative de compensation via l'accès gratuit à NEVA Pro lifetime.

L'accès à NEVA Pro sera accordé dès la sortie officielle du produit, prévue début octobre 2025.

Cette offre compensatoire est exceptionnelle et sera évaluée au cas par cas par l'équipe de direction de NEVA - Studio. La décision finale reste à la discrétion exclusive de NEVA et aucune réclamation ne pourra être formulée en cas de refus.